Définition de « Tribunal Correctionnel »
Le tribunal correctionnel en France est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui statue en première instance en matière pénale. Il est chargé de juger les délits, c’est-à-dire des infractions d’une certaine gravité, mais inférieures aux crimes, ainsi que les demandes d’indemnisation liées à ces délits ([Source 1](https://en.wikipedia.org/wiki/Tribunal_correctionnel), [Source 3](https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_correctionnel), [Source 5](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1484)).
Contexte d’utilisation
Le tribunal correctionnel est utilisé dans le système judiciaire français pour traiter des affaires de délit. Cela concerne aussi bien les affaires pénales que certaines procédures civiles liées aux responsabilités qui en découlent.
Synonymes directs de « Tribunal Correctionnel »
Découvrir des synonymes directs pour un terme juridique spécifique comme »tribunal correctionnel » est complexe, car il s’agit d’une institution spécifique avec des fonctions définies plutôt que d’un mot du langage courant. Cependant, il pourrait être référé plus largement comme :
– « Tribunal pénal de première instance » : Cela souligne sa fonction pénale et son rôle dans la hiérarchie juridictionnelle.
Nuances de sens
Les termes juridiques portant des nuances très spécifiques, un synonyme comme « tribunal pénal de première instance » peut ne pas capturer toutes les spécificités établies par le droit français, notamment parce qu’un tribunal correctionnel peut inclure la gestion de certaines demandes civiles connexes faisant partie intégrante du procès pénal.
Antonymes de « Tribunal Correctionnel »
Les antonymes en termes de compétence mais pas forcément de statut juridique incluraient :
– »Cour d’assises » : Chargée de juger les crimes, c’est-à-dire des infractions plus graves que celles traitées par le tribunal correctionnel.
– « Tribunal de police » : Qui s’occupe des contraventions, des infractions moins graves que celles jugées par le tribunal correctionnel.
Dérivés
Ce terme ne donne pas lieu à de nombreux dérivés, car il s’agit d’une institution spécifique plutôt que d’un mot adaptable à plusieurs formes.
Collocations de « Tribunal Correctionnel »
– « Jugement en tribunal correctionnel »
– « Audience au tribunal correctionnel »
– « Affaire traitée par le tribunal correctionnel »
Synonymes régionaux
Étant donné le caractère très spécifique de cette institution, il n’existe pas de variation régionale en France sous un autre nom.
Usages figurés
Il n’existe pas d’usage figuré pour « tribunal correctionnel » en tant qu’institution juridique définie.
Implications émotionnelles
Le tribunal correctionnel évoque généralement un cadre formel et institutionnel, souvent associé à la justice, la responsabilité pénale, et parfois le stress lié à des procédures juridiques.
Fréquence d’utilisation
Le terme « tribunal correctionnel » est fréquemment utilisé dans le cadre de discussions juridiques, médiatiques, ou éducatives autour du système judiciaire en France.
Exemples d’utilisation
1. « L’accusé a été convoqué devant le « tribunal correctionnel » pour répondre de ses actes. »
2. « Le « jugement en tribunal correctionnel » a abouti à une peine de prison avec sursis. »
Erreurs courantes
Une confusion commune est de croire que le tribunal correctionnel traite toutes les infractions pénales, y compris les crimes, alors qu’il s’occupe uniquement des délits.
Variantes stylistiques
– « Tribunal judiciaire pénal » : Utilisé dans un contexte plus explicatif ou informatif.
- Utilisez simplement « tribunal correctionnel » dans des rapports ou discussions formelles et techniques relatives au droit.