Définition de « Obligation de moyens »
L' »obligation de moyens » est une notion juridique où une partie s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour atteindre un résultat souhaité, sans garantir l’atteinte de ce résultat. Elle s’oppose à l’obligation de résultat où le résultat est une garantie contractuelle.
Synonymes directs de « Obligation de moyens »
- Engagement de diligence
- Devoir de prudence
- Responsabilité de moyens
Nuances de sens
– « Engagement de diligence » : Connotation d’efforts soutenus et attentifs.
– « Devoir de prudence » : Met l’accent sur la précaution et l’attention au cours du processus.
– « Responsabilité de moyens » : Souligne la nature basée sur les actions et processus plutôt que les résultats.
Antonymes de « Obligation de moyens »
- Obligation de résultat
- Engagement de résultat
Dérivés
- Obligé (adjectif)
- Obligeance (nom)
- Moyennant (préposition)
Collocations de « Obligation de moyens »
- Respect de l’obligation de moyens
- Contracter une obligation de moyens
- Évaluer une obligation de moyens
Synonymes régionaux
Pas de variations régionales significatives spécifiquement connues pour cette expression dans le contexte du droit contractuel.
Usages figurés
L’usage de l’obligation de moyens hors du contexte juridique est rare, mais on peut l’employer métaphoriquement pour désigner tout effort modéré en espérant un résultat.
Implications émotionnelles
Le terme peut susciter un sentiment de sécurité moindre par rapport à une obligation de résultat, car il engage à l’effort plutôt qu’à l’assurance du succès.
Fréquence d’utilisation
Utilisé fréquemment dans le domaine juridique, particulièrement en droit contractuel et en assurance.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Obligation de moyens »
- « Dans le cadre de son contrat, l’entreprise s’engage à un « engagement de diligence » pour finaliser le projet. »
- « L’avocat a évoqué le « devoir de prudence » de son client lors des négociations. »
Erreurs courantes
Confondre « obligation de moyens » avec « obligation de résultat », ce qui peut entraîner des malentendus contractuels importants.
Variantes stylistiques
- « Responsabilité de moyens » pour un contexte académique.
- « Devoir de prudence » dans des discussions informelles sur les pratiques.