Synonymes directs de « Droit de préemption »
Définition de « Droit de préemption »
Le droit de préemption est une prérogative légale ou contractuelle qui permet à certaines personnes ou à des structures, généralement publiques, d’acheter un bien en priorité lorsque le propriétaire manifeste son intention de le vendre. [Source: 1, 2, 3, 4, 5]
Synonymes directs
– « Préemption » : Terme synonyme qui renvoie directement au droit d’acheter un bien en priorité. [Source: 4]
Ces termes sont utilisés dans un contexte juridique pour désigner le même principe d’acquisition prioritaire.
Contexte d’utilisation
Ce droit s’exerce principalement dans le domaine du droit immobilier et des transactions foncières. Il est souvent mentionné dans des textes légaux et administratifs, lorsqu’un bien mis en vente peut être acquis par des collectivités ou des entités ayant ce privilège légal.
Collocations
– « Exercer un droit de préemption »
– « Notification de droit de préemption »
– « Renonciation au droit de préemption »
Nuances de sens et implications émotionnelles
Le terme « préemption » et son synonyme « droit de préemption » ont une connotation juridique et technique. Ils peuvent souvent susciter des émotions telles que la frustration ou l’inquiétude chez les propriétaires concernés par la perte potentielle de la liberté de vendre à qui ils souhaitent.
Fréquence d’utilisation
Ces termes sont couramment utilisés en droit immobilier et sont fréquents dans les discussions sur les transactions de biens immobiliers, en particulier lorsqu’il s’agit de terrains et d’immeubles susceptibles d’être rachetés par des collectivités dans l’intérêt général.
Exemples d’utilisation
– « La mairie a exercé son « droit de préemption » pour acheter cette parcelle de terrain. »
– « En vertu du « droit de préemption », la collectivité locale peut acquérir ce bien avant tout autre acheteur potentiel. »
Notez que dans ces exemples, « droit de préemption » et « préemption » sont interchangeables dans leurs contextes d’utilisation juridique.