Définition de « Proposition de loi »
Une « proposition de loi » est un texte législatif proposé par un ou plusieurs parlementaires en vue de l’adoption d’une nouvelle loi. Elle est distincte d’un projet de loi, qui émane du gouvernement.
Synonymes les plus proches de « Proposition de loi »
- Projet de loi
- Texte de loi
- Bill (en anglais)
– « Projet de loi » : Émane du gouvernement et est soumis au Conseil d’État avant présentation au Parlement.
– « Texte de loi » : Terme générique qui peut désigner à la fois les projets et les propositions de lois.
- « Bill » : Terme anglo-saxon équivalent, souvent utilisé dans un contexte international.
Antonymes de « Proposition de loi »
- Aucune soumission législative
- Rejet législatif
Dérivés
- Proposition législative (nom)
- Légiférer (verbe)
- Législature (nom)
Usage et contexte d’utilisation
Les propositions de loi sont principalement utilisées dans un cadre »formel » et « législatif », notamment au sein des assemblées parlementaires où elles sont débattues et votées. Elles reflètent souvent les initiatives parlementaires d’un député ou sénateur.
Collocations de « Proposition de loi »
- Déposer une proposition de loi
- Amender une proposition de loi
- Soutenir une proposition de loi
Synonymes régionaux
– Dans le système »législatif anglo-saxon », le terme »bill » est utilisé pour désigner toute forme de texte législatif proposé, incluant ce que la France appelle les projets et propositions de loi.
Implications émotionnelles
Généralement neutre, le terme connote l’initiative politique et le processus démocratique. Toutefois, en fonction du contenu, il peut susciter des émotions telles que l’engagement ou le débat.
Fréquence d’utilisation
La « proposition de loi » est un terme souvent rencontré dans le contexte des débats législatifs et dans les médias traitant de la politique nationale et internationale.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Proposition de loi »
- « Le député a déposé une « proposition de loi » pour renforcer les mesures de sécurité. »
- « Ce « projet de loi » a été préparé par le gouvernement et soumis au Parlement. »
Erreurs courantes
Une confusion fréquente est de croire qu’une proposition de loi et un projet de loi sont interchangeables, alors qu’ils émanent d’entités distinctes (parlementaires vs gouvernement).
Variantes stylistiques
- Dans les écrits « académiques », il est approprié d’utiliser « proposition législative » pour désigner des actions initiées par des parlementaires.
- Dans un contexte « informel », on peut simplement parler de « proposition » lorsqu’on est sûr que le lecteur comprend le contexte législatif.