Définition de « Code de procédure civile »
Le « Code de procédure civile » est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la conduite des procès civils, c’est-à-dire les litiges entre particuliers ou personnes morales, en matière civile. Il détermine notamment les formes de procédure, les compétences des juridictions civiles et les droits de la défense.
Synonymes les plus proches du « Code de procédure civile »
Même si les codes juridiques ne possèdent pas précisément de synonymes directs en raison de leur nature spécifique, il existe des termes similaires ou des expressions proches qui évoquent ou se rapportent au Code de procédure civile :
- Procédure civile
- Règlement civil
- Instructions procédurales civiles
- Règles de procès civil
- Dispositions civiles
– « Procédure civile » : Souvent utilisée pour désigner les règles générales de la procédure, sans inclure l’aspect codifié formel.
– « Règlement civil » : Fait référence à des règles précises mais peut connoter des réglementations internes spécifiques à une organisation.
– « Instructions procédurales civiles » : Terme plus large, incluant potentiellement des directives au-delà des seules règles codifiées.
Antonymes du « Code de procédure civile »
Étant donné qu’il s’agit d’un ensemble de lois, il n’y a pas d’antonymes directs. Cependant, des termes opposés pourraient inclure :
- Code de procédure pénale
- Improcédure
Dérivés
– « Procédural » (adjectif)
– « Procéder » (verbe)
- « Civilement » (adverbe)
Collocations du « Code de procédure civile »
- Appliquer le code de procédure civile
- Respecter le code de procédure civile
- Conformément au code de procédure civile
Synonymes régionaux
Pas de variantes régionales notables, le Code de procédure civile étant généralement un document législatif standard dans de nombreux pays francophones.
Usages figurés
Le terme est rarement utilisé dans un sens figuré. Toutefois, on pourrait métaphoriquement parler de « code de procédure civile » pour évoquer des règles strictes dans un autre domaine : « Il suit son propre code de procédure civile dans sa routine quotidienne. »
Implications émotionnelles
Le « code de procédure civile » n’évoque pas directement d’émotions mais peut engendrer des sentiments de sécurité ou de rassurance pour ceux qui souhaitent une procédure équitable, ou de frustration pour ceux entravés par des formalités perçues comme excessives.
Fréquence d’utilisation
Utilisé fréquemment dans le domaine juridique, tant dans le cadre institutionnel que dans les médias spécialisés.
Exemples d’utilisation
– « L’avocat a dû se référer plusieurs fois au « code de procédure civile » pour préparer la défense de son client. »
– « La réforme du « code de procédure civile » a introduit de nouvelles règles pour simplifier les audiences. »
Erreurs courantes
– Ne pas le confondre avec le « code de procédure pénale » qui concerne les affaires criminelles.
– Ne pas utiliser le terme en dehors de son contexte juridique formel.
Variantes stylistiques
– Dans un contexte formel ou juridique, on emploiera précisément « Code de procédure civile ».
– Dans un discours plus informel, des termes comme « règles civiles » pourraient être préférés pour en évoquer les grandes lignes sans entrer dans les détails légaux.