Définition de « Code de commerce »
Le « code de commerce » est un ensemble de lois et de règlements qui régissent les relations commerciales et les affaires économiques. Il fixe les règles applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales, et à diverses opérations liées au commerce.
Contexte d’utilisation
Le « code de commerce » est principalement utilisé dans le domaine juridique et économique, en particulier dans les affaires légales et les discussions sur le droit des affaires. Il est pertinent tant dans les écrits formels, les publications académiques, que dans les pratiques judiciaires.
Synonymes directs de « Code de commerce »
- « Code des affaires »
- « Loi commerciale »
- « Législation commerciale »
- « Réglements commerciaux »
- « Lex mercatoria »
Nuances de sens
– « Lex mercatoria » se réfère plus spécifiquement à l’ensemble des lois commerciales internationales et historiques.
– « Loi commerciale » peut s’étendre aux lois individuelles qui ne font pas nécessairement partie d’un code systématique.
Antonymes de « Code de commerce »
- « Droit civil »
- « Droit pénal »
- « Droit du travail »
Dérivés
- « Commercial » (adjectif)
- « Commerce » (nom)
Collocations de « Code de commerce »
- « Application du code de commerce »
- « Réforme du code de commerce »
- « Dispositions du code de commerce »
Synonymes régionaux
– « Code des affaires » : Utilisé dans certaines juridictions anglophones où il désigne également l’ensemble des lois touchant aux pratiques commerciales.
Usages figurés
L’expression « code de commerce » est rarement utilisée dans un sens figuré, car elle se réfère à un concept juridique précis.
Implications émotionnelles
Le « code de commerce » à proprement parler n’évoque pas de chargement émotionnel, mais il est associé à l’idée de formalité, de rigidité et de légalité.
Fréquence d’utilisation
Le terme « code de commerce » est fréquemment employé par les praticiens du droit, les juristes et les économistes, spécialement dans les pays où il constitue la base de la régulation commerciale.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Code de commerce »
- « Les avocats spécialisés en droit des affaires doivent comprendre les « règlements commerciaux » pour conseiller leurs clients efficacement. »
- « La « lex mercatoria » continue d’influencer les traités internationaux du commerce aujourd’hui. »
Erreurs courantes
Une erreur commune est de confondre le « code de commerce » avec le « code civil », qui traite de l’état civil des personnes et de la propriété.
Variantes stylistiques
- « Code des affaires » : Souvent utilisée dans un style plus informel ou simplifié.
- « Legislation commerciale » : Employé dans un contexte universitaire ou technique.