Définition de « Dispositions générales »
Les « dispositions générales » font généralement référence aux clauses ou articles standardisés qui apparaissent au début d’un texte légal ou administratif, offrant une structure de base pour aborder des sujets spécifiques. Elles servent à mettre en place un cadre pour garantir les droits et obligations des parties concernées. Cela peut également inclure des règles générales applicables à l’ensemble d’un document, comme les contrats ou les accords juridiques [Source 4].
Contexte d’utilisation
Les dispositions générales sont couramment utilisées dans des documents légaux, administratifs ou contractuels. Dans le droit, elles précèdent souvent des dispositions plus spécifiques et déterminent les conditions sous lesquelles le reste du document doit être interprété.
Synonymes directs de « Dispositions générales »
- Clauses générales
- Articles standard
Nuances de sens
– Les « clauses générales » peuvent inclure des détails supplémentaires concernant des termes ou conditions spécifiques.
– Les « articles standard » indiquent souvent des sections prédéfinies communes à plusieurs documents similaires.
Antonymes de « Dispositions générales »
- Dispositions spécifiques
- Clauses dérogatoires
Dérivés
- Généralisé (adjectif)
- Généralisation (nom)
Collocations de « Dispositions générales »
- Incorporer des dispositions générales
- Analyser les dispositions générales
- Réviser les dispositions générales
Synonymes régionaux
Dans un contexte anglo-saxon, on utilisera souvent le terme « General Terms » pour désigner des clauses similaires.
Usages figurés
Le terme peut être utilisé de manière figurée pour désigner des règles tacites ou implicites dans un groupe ou une organisation.
Implications émotionnelles
En général, les « dispositions générales » n’ont pas de connotation émotionnelle forte, mais peuvent impliquer une formalité ou une rigueur lorsque mentionnées dans un contexte juridique.
Fréquence d’utilisation
Le terme »dispositions générales » est régulièrement utilisé dans les domaines juridiques et administratifs, surtout dans les documents officiels ou formels.
Exemples d’utilisation
- « Les dispositions générales de ce contrat établissent les règles de base de la collaboration. »
- « Avant de signer, il est important de lire attentivement les dispositions générales. »
Erreurs courantes
Il peut être tentant de négliger la lecture des dispositions générales en pensant à tort qu’elles ne contiennent que des informations standard sans importance.
Variantes stylistiques
- Dans un document officiel, utilisez « dispositions générales » pour maintenir un ton formel.
- Dans un contexte informel ou simplifié, utilisez « règles de base » pour une compréhension aisée.