Définition du « Code de procédure pénale »
Le « Code de procédure pénale » est un ensemble de lois qui régissent les procédures judiciaires en matière pénale. Il dicte comment les procès pénaux doivent être conduits et quelles règles doivent être suivies au cours de ces procédures. Cela inclut les règles relatives à l’instruction, la poursuite, le jugement et l’exécution des peines en matière pénale [4].
Contexte d’utilisation
Le Code de procédure pénale est utilisé dans les contextes juridiques et judiciaires. Il est fondamental pour les avocats, les juges, les procureurs, et toutes les personnes impliquées dans le système de justice pénale. Ce code est incontournable dans les cours de droit et régulièrement cité lors de l’instruction pénale et des procès.
Synonymes directs
Généralement, il n’existe pas de synonymes directs pour un terme aussi spécifique que le »Code de procédure pénale », car c’est une désignation officielle en droit. Cependant, on pourrait le comparer à des termes tels que :
– Loi pénale procédurale
- Réglementation judiciaire pénale
Nuances de sens
Les synonymes fournissent une vue sur des aspects similaires mais distincts : « Loi pénale procédurale » pourrait impliquer un cadre législatif plus général, tandis que « Réglementation judiciaire pénale » met l’accent sur l’application pratique.
Antonymes
En général, les antonymes sont rares pour ce terme précis, mais un cadre opposé pourrait inclure :
– Droit substantiel (opposé au droit procédural)
– Absence de règles (contextes anarchiques ou extrajudiciaires)
Dérivés
– Procédure pénale (nom)
– Code du juge répressif (nom, variation contextuelle)
Collocations
– Code de procédure pénale français (souvent utilisé pour indiquer la juridiction)
– Réforme du code de procédure pénale
– Application du code de procédure pénale
Synonymes régionaux
Le terme « Code de procédure pénale » pourrait varier légèrement selon les juridictions. Par exemple, au Québec on parle également de « Code de procédure pénale », mais les articles et applications peuvent différer selon le système juridique régional.
Usages figurés
Il n’y a généralement pas d’usage figuré pour le « Code de procédure pénale » en raison de sa spécificité technique et légale.
Implications émotionnelles
Le Code de procédure pénale peut souvent être associé à un sentiment de rigueur et de structure, voire parfois d’autorité ou de complexité pour ceux qui ne sont pas familiers avec ses subtilités.
Fréquence d’utilisation
Le terme est fréquemment utilisé dans le domaine juridique, notamment lors des discussions légales, des affaires judiciaires et des études de droit.
Exemples d’utilisation
– « Le Code de procédure pénale doit être respecté lors de l’arrestation pour garantir les droits de l’accusé. »
– « Les avocats ont dû consulter le Code de procédure pénale pour préparer leur défense. »
Erreurs courantes
Une erreur commune est la confusion entre le »Code de procédure pénale » et le « Code pénal », ce dernier se concentrant sur les crimes et délits eux-mêmes et non sur les procédures.
Variantes stylistiques
– Dans un livre académique, le terme précis « Code de procédure pénale » serait utilisé.
– Dans une conversation, on pourrait simplifier en disant « les règles du tribunal ».