Définition de « Cession de créance »
La « cession de créance » est un acte juridique permettant de transférer la propriété d’une créance à une autre personne. Ce processus implique qu’un créancier cède à un cessionnaire (nouveau créancier) le droit de réclamer le paiement de la dette au débiteur initial. La cession de créance est un contrat qui transfère un droit, et non une obligation.
Contexte d’utilisation
La cession de créance est souvent utilisée dans des contextes juridiques et financiers. Elle est pertinente lors de transactions commerciales complexes où les entreprises cherchent à optimiser la gestion de leurs créances. Ces actes peuvent aussi être courants lorsqu’un créancier souhaite monétiser rapidement ses créances sans attendre leur échéance.
Synonymes directs de « Cession de créance »
– « Transfert de créance » : Désigne le même processus de passage de droits sur la créance.
– « Transport de créance » : Un synonyme technique utilisé dans le domaine juridique.
– « Aliénation de créance » : Mise en avant du concept de céder ou de rendre quelque chose aliénable.
Nuances de sens
– « Transfert de créance » implique directement l’idée de passage ou de passage de propriété.
– « Transport de créance » peut souvent être perçu comme plus technique, souvent utilisé dans un cadre juridique professionnel.
Antonymes de « Cession de créance »
- « Acquisition de créance » : Dans ce cas, il s’agit d’obtenir ou de recevoir une créance.
– « Conservation de créance » : Implication de garder les droits sur la créance.
Dérivés
– « Céder (verbe) » : L’acte de transférer des droits.
- « Cessible (adjectif) » : Qualifie ce qui peut être cédé.
– « Cessionnaire (nom) » : La personne ou l’entité qui reçoit la créance.
Collocations de « Cession de créance »
– « Cession de créance à titre onéreux » : Implique un paiement en échange de la créance.
– « Cession de créance par acte notarié » : Fait référence à un acte formalisé par un notaire.
– »Opposition à la cession de créance » : Quand le débiteur ou un tiers s’oppose à cette cession.
Synonymes régionaux
Bien que les synonymes puissent varier par contexte, la cession de créance est principalement un terme juridique avec peu de variations régionales.
Usages figurés
– Aucun usage figuré pertinent dû à la spécificité technique du terme.
Implications émotionnelles
Le terme de cession de créance est neutre en termes émotionnels, principalement utilisé dans des contextes professionnels ou commerciaux.
Fréquence d’utilisation
La cession de créance est principalement employée dans des documents juridiques et financiers. Moins fréquemment entendu dans le langage courant, il est courant dans les milieux professionnels.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Cession de créance »
– »La société a procédé au « transfert de créance » pour améliorer sa liquidité. »
– « Après l’accord, le « transport de créance » a été notifié aux débiteurs concernés. »
Erreurs courantes
Évitez de confondre cession de créance avec le remboursement de dette, ce qui implique des concepts complètement différents.
Variantes stylistiques
– « Transfert de créance » est fréquemment utilisé dans un contexte moins formel.
– « Transport de créance » est plus approprié dans des écrits techniques ou juridiques.