stipulation: Significations et Synonymes Directs
Définition de « Stipulation » Une « stipulation » désigne une clause ou convention énoncée dans un contrat ou un pacte. Elle représente une condition ou une obligation que les parties conviennent de respecter ([source 2](https://usito.usherbrooke.ca/d%C3%A9finitions/stipulation)). Dans le cadre juridique, elle peut également faire référence à un accord formel entre deux parties dans des affaires civiles ([source 5](https://www.bergerandgreen.com/glossary/stipulation/)). Contexte … Lire la suite