conformément à la loi: Significations et Synonymes Directs
Définition de « Conformément à la loi » « Conformément à la loi » désigne une action ou une situation qui se déroule en respectant et en accord avec les exigences légales établies par la loi. Contexte d’utilisation Ce terme est souvent utilisé dans des contextes « formels et juridiques », tels que des documents légaux, des contrats, et des communications … Lire la suite