Définition d' »acte notarié »
Un « acte notarié » est un document juridique qui a été rédigé, authentifié et conservé par un notaire. Cette forme d’acte assure une force probante et une date certaine à ses signataires. Selon les sources [1] et [2], un acte notarié est fait ou établi par un notaire, passé devant ce dernier, et possède ainsi un caractère authentique.
Contexte d’utilisation
L’acte notarié est principalement utilisé dans des situations formelles et légales, comme lors de l’achat de terrains ou de biens immobiliers, de la rédaction de testaments, ou de la constitution de sociétés. Il est obligatoire dans certains cas pour garantir la sécurité juridique des transactions.
Synonymes directs d' »acte notarié »
- Acte authentique
- Instrument notarié
- Document notarié
Nuances de sens
– « Acte authentique » insiste sur le caractère officiel et crédible du document.
– « Instrument notarié » peut désigner de manière générale tout document produit par un notaire avec l’intention d’une officialisation juridique.
Antonymes d' »acte notarié »
- Acte sous seing privé
– Un « acte sous seing privé » est un document contractuel signé uniquement par les parties sans intervention du notaire, ce qui ne lui confère pas la même force probante qu’un acte notarié.
Dérivés
- Notarié (adjectif)
- Notarier (verbe)
- Notariat (nom)
Collocations d' »acte notarié »
- Passer un acte notarié
- Rédiger un acte notarié
- Signer un acte notarié
Synonymes régionaux
Le terme peut varier dans certains systèmes juridiques, mais en France, il s’agit d’une terminologie standard.
Usages figurés
L’expression « acte notarié » est rarement utilisée de façon figurée en raison de sa spécificité juridique.
Implications émotionnelles
Un acte notarié suggère rigueur et sécurité juridique, apportant souvent un sentiment de sécurité et de certitude aux parties impliquées.
Fréquence d’utilisation
L’acte notarié est couramment utilisé dans les domaines juridiques et immobiliers ainsi que dans toute situation nécessitant une garantie juridique.
Exemples d’utilisation
1. « Pour l’achat de notre maison, nous avons dû passer un « acte notarié » pour officialiser la transaction. »
2. « Ils ont préféré un « acte sous seing privé » pour cette petite transaction, ne jugeant pas nécessaire d’engager un notaire. »
Erreurs courantes
Il ne faut pas confondre un acte notarié avec un acte sous seing privé, qui n’a pas la même valeur légale en termes de preuve et de sécurité.
Variantes stylistiques
Dans un contexte plus informel, « document notarié » peut être utilisé, mais pour une précision et un formalisme garantis, « acte authentique » est préférable.