Définition d’ « Accord-Cadre »
Un « accord-cadre » est un arrangement général qui pose les termes pour des transactions futures. Il sert de base à des contrats plus spécifiques, stipulant des termes généraux pour des accords ultérieurs dans des domaines variés comme les travaux, services et fournitures. Il est souvent utilisé dans le contexte des achats publics, facilitant la négociation et la passation des marchés en définissant un cadre préétabli ([source 5](https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/accord-cadre/)).
Contexte d’utilisation
Les « accords-cadres » sont couramment utilisés par des institutions publiques et privées lors de l’établissement de relations commerciales ou de collaboration à long terme. Ils permettent de simplifier et structurer des relations contractuelles complexes.
Synonymes directs d’ »Accord-Cadre »
- Arrangement-cadre
- Contrat global
- Convention-cadre
- Accord général
- Charte commune
Nuances de sens
Chaque synonyme peut avoir une connotation légèrement différente. Par exemple :
– »Arrangement-cadre » : Peut indiquer une flexibilité quant aux détails.
– « Contrat global » : Met souvent l’accent sur l’ampleur et la portée de l’accord.
– « Convention-cadre » : Souligne souvent un engagement formel entre parties.
Antonymes d’ « Accord-Cadre »
- Désaccord
- Rupture de contrat
- Imprécision contractuelle
Dérivés
- Cadre (nom)
- Cadre général (nom)
- Cadreur (nom/terme technique dans un autre contexte)
Collocations d’ « Accord-Cadre »
- Négociation de l’accord-cadre
- Signature d’un accord-cadre
- Cadre juridique de l’accord
- Application de l’accord-cadre
Synonymes régionaux
Le terme « accord-cadre » est assez universel dans la langue française, mais des termes tels que « charte commune » ou « convention-cadre » peuvent être plus ou moins privilégiés selon les régions ou contextes spécifiques, notamment dans les pays francophones.
Usages figurés
Un « accord-cadre » n’est pas souvent employé de manière figurée. Cependant, il peut symboliquement représenter toute base sur laquelle d’autres actions ou décisions sont construites.
Implications émotionnelles
L’utilisation d’un « accord-cadre » implique généralement une connotation positive d’ordre et de prévisibilité pour les parties concernées, bien qu’il puisse parfois évoquer des idées de rigidité ou de formalisme excessif dans certaines situations.
Fréquence d’utilisation
En raison de sa pertinence dans les transactions officielles, le terme « accord-cadre » est fréquemment utilisé dans les secteurs juridiques et commerciaux, notamment au sein d’administrations publiques et d’entreprises.
Exemples d’utilisation
- « Le ministère a signé un »accord-cadre » avec plusieurs fournisseurs pour les fournitures de bureau. »
- « Cet « arrangement-cadre » permet aux deux compagnies de collaborer sur des projets futurs sans renégocier chaque détail. »
Erreurs courantes
- « Le ministère a signé un »accord-cadre » avec plusieurs fournisseurs pour les fournitures de bureau. »
- « Cet « arrangement-cadre » permet aux deux compagnies de collaborer sur des projets futurs sans renégocier chaque détail. »
Erreurs courantes
Ne pas confondre un « accord-cadre » avec un contrat spécifique ; l’accord-cadre ne détaille pas chaque transaction mais en définit la structure. Évitez également de le considérer comme un accord contraignant pour des actions spécifiques.
Variantes stylistiques
- Lors de communications formelles, utilisez « accord-cadre » ou « convention-cadre » pour leur richesse institutionnelle.
- En contexte plus informel ou simplifié, « arrangement-cadre » peut être préféré.