Définition de « Délai de Prescription »
Le terme « délai de prescription » désigne principalement le délai prévu par la loi après lequel des actions légales, notamment en matière de poursuites et de sanctions pénales, ne peuvent plus être entreprises. Cela signifie qu’une fois le délai écoulé, la possibilité de poursuivre en justice s’éteint. [Sources: 3, 5]
Synonymes les plus proches de « Délai de Prescription »
- Délai de mise en route
- Délai de temporisation
- Délai de carence
[Source: 2]
– « Délai de mise en route » peut aussi impliquer le début d’une procédure après un certain laps de temps.
– « Délai de temporisation » signifie souvent un temps d’attente stratégique avant de commencer une action.
– « Délai de carence » est parfois utilisé dans d’autres contextes, comme dans les assurances, pour indiquer un temps avant que les bénéfices ou droits ne deviennent actifs.
Antonymes de « Délai de Prescription »
Les antonymes pourraient inclure des termes comme « immédiateté » ou « action en cours », bien qu’il n’y ait pas d’opposé parfait selon les définitions fournies.
Dérivés
- Prescriptif (adjectif)
- Prescrire (verbe)
- Prescripteur (nom)
Collocations de « Délai de Prescription »
- Lever le délai de prescription
- Réduire le délai de prescription
- Allonger le délai de prescription
Synonymes régionaux
Il n’y a pas de notable distinction régionale pour le terme « délai de prescription », celui-ci étant principalement utilisé dans un contexte légal formel.
Usages figurés
Figurativement, un « délai de prescription » pourrait être utilisé pour indiquer une certaine période après laquelle un événement ou une action n’a plus d’importance ou d’effet, même en dehors du contexte légal.
Implications émotionnelles
Le terme peut évoquer un sentiment de soulagement lorsqu’un délai de prescription protège d’anciennes actions de poursuites potentielles, ou de frustration si l’on aimerait engager des actions légales que le délai empêche.
Fréquence d’utilisation
Le terme est fréquemment utilisé dans le contexte juridique et administratif et est bien connu des professionnels du droit.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Délai de Prescription »
- « Le contrat ne prendra effet qu’à l’issue du « délai de mise en route » fixé à trois mois. »
- « L’administrateur a recommandé un « délai de temporisation » avant de lancer le projet pour évaluer tous les risques potentiels. »
Erreurs courantes
Ne confondez pas le « délai de prescription » avec des délais administratifs ou techniques qui peuvent ne pas avoir de répercussions légales.
Variantes stylistiques
– « Délai de prescription » est utilisé dans des écrits formels ou juridiques.
– Dans des contextes techniques ou managériaux, on peut plutôt utiliser « délai de mise en route » ou « délai de temporisation ».