Définition de « Rupture de Contrat »
La « rupture de contrat » est l’action de mettre fin à un accord contractuel de manière unilatérale ou bilatérale, souvent en n’honorant pas les termes initialement convenus.
Contexte d’utilisation
Ce terme est principalement utilisé dans les contextes légaux et commerciaux pour désigner la fin prématurée d’un accord entre deux parties. On le retrouve couramment dans les discussions contractuelles et les litiges juridiques.
Synonymes directs de « Rupture de Contrat »
- Résiliation de contrat
- Cessation de contrat
- Annulation de contrat
- Abrogation de contrat
- Résolution de contrat
Nuances de sens
– « Résiliation » implique souvent la terminaison selon des clauses prévues dans le contrat, parfois mutuellement convenues.
– « Cessation » peut simplement indiquer un arrêt des obligations contractuelles sans connotation de faute.
– « Annulation » sous-entend que le contrat est déclaré nul et non avenu, comme s’il n’avait jamais existé.
– « Abrogation » est un terme plus formel, souvent utilisé dans le cadre légal.
– « Résolution » indique généralement que le contrat est dissous en raison de l’inexécution des obligations.
Antonymes
- Réalisation de contrat
- Exécution de contrat
- Prolongation de contrat
- Mise en vigueur du contrat
- Renouvellement de contrat
Dérivés
- Rupture (nom)
- Contractuel (adjectif)
- Rupture contractuelle (expression)
- Rompre (verbe)
- Clausules résolutoires (nom)
Collocations
- Rupture de contrat unilatérale
- Clause de résiliation
- Notification de rupture
- Litige de rupture de contrat
- Accord de résiliation
Synonymes régionaux
– « Résiliation » est universellement compris, mais certaines expressions comme « »résolution de contrat » » peuvent être plus courantes en France qu’au Québec.
Usages figurés
– « Rupture de contrat moral » peut être utilisé pour parler de l’échec de respecter des attentes non écrites mais comprises.
Implications émotionnelles
La « rupture de contrat » peut porter une connotation négative, impliquant généralement des conflits, des désaccords, voire des pertes financières.
Fréquence d’utilisation
Couramment utilisé dans les milieux professionnels, particulièrement dans le cadre de discussions juridiques ou commerciales.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Rupture de Contrat »
- « La société a procédé à la résiliation de contrat après plusieurs manquements constatés. »
- « L’annulation de contrat a été décidée par les deux parties suite à des négociations. »
Erreurs courantes
Évitez de confondre rupture de contrat avec une simple expiration qui se produit naturellement à la fin d’un terme convenu.
Variantes stylistiques
- Utilisez « révocation de contrat » dans un langage juridique formel.
- Préférez « annulation de contrat » dans des contextes où le contrat est rendu inefficace ab initio.