Définition de « Date d’effet »
La *date d’effet* fait référence au moment où une loi, un contrat, une règle, ou toute autre disposition légale commence à être appliquée et à produire des effets.
Synonymes directs de « Date d’effet »
- Date de mise en œuvre
- Date d’application
- Date d’entrée en vigueur
- Date de commencement
- Date d’enactment
Nuances de sens
– « Date de mise en œuvre » : Met l’accent sur le processus d’application d’un plan ou d’une loi.
– « Date d’application » : Souligne l’action d’appliquer ou de mettre en usage.
– « Date d’entrée en vigueur » : Sous-entend le moment où les effets légaux commencent.
Antonymes de »Date d’effet »
- Date de fin
- Date d’expiration
Dérivés
- Entrée en vigueur (nom)
- Effectif (adjectif)
Collocations de « Date d’effet »
- Fixer une date d’effet
- Retarder la date d’effet
- Anticiper la date d’effet
Synonymes régionaux
Le terme « date de commencement » est parfois utilisé dans certains contextes légaux en pays francophones pour désigner la date d’effet.
Usages figurés
Bien que principalement utilisé dans un contexte légal et administratif, « date d’effet » peut également désigner de manière figurée le début d’une nouvelle phase ou période significative.
Implications émotionnelles
La *date d’effet* peut être associée à des sentiments d’anticipation ou d’urgence selon le contexte spécifique dans lequel elle est utilisée.
Fréquence d’utilisation
Le terme « date d’effet » est couramment utilisé dans les milieux juridiques, administratifs, ainsi que dans les discussions d’affaires impliquant des contrats ou des régulations.
Exemples d’utilisation des synonymes de « Date d’effet »
- « La date de mise en œuvre du nouveau règlement a été fixée au 1er janvier. »
- « Il faudra attendre la date d’application pour voir les changements en pratiques. »
Erreurs courantes
Il est important de ne pas confondre la *date d’effet* avec la *date de signature* d’un document, qui peut précéder la date à laquelle les dispositions prennent effet.
Variantes stylistiques
- Dans les textes légaux, utilisez »date d’entrée en vigueur » pour une précision formelle.
- En conversation informelle, « date de début » peut être utilisé bien que moins précis.