Définition de « Arrêté Ministériel »
Un « arrêté ministériel » est un acte administratif, généralement pris par un ministre, ayant la force d’une décision exécutoire dans son champ de compétence. Il s’applique notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements ou de la gestion de certaines obligations administratives.
Contexte d’utilisation
Un arrêté ministériel est utilisé dans un cadre « formel » et « juridique », souvent dans les communications « gouvernementales » ou « administratives ». Il fait partie du processus normatif permettant de préciser ou d’appliquer la législation en vigueur.
Synonymes directs de « Arrêté Ministériel »
- Ordonnance ministérielle
- Décret ministériel
- Règlement ministériel
- Directive ministérielle
Nuances de sens
– « Ordonnance » implique souvent une notion de décision imposée, parfois dans un contexte d’urgence.
– « Décret » peut être utilisé dans certains contextes en France mais renvoie généralement à un acte du Président ou du Premier ministre, avec un pouvoir souvent supérieur.
– « Règlement » est un terme plus générique qui peut indiquer un ensemble de règles plus larges édictées par divers types d’autorités.
– « Directive » peut suggérer une orientation ou une instruction précise mais est souvent employée pour des politiques plus larges.
Antonymes de « Arrêté Ministériel »
- Rappeal administratif
- Annulation
- Révocation
- Abrogation
Dérivés
- Arrêter (verbe)
- Ministérielle (adjectif féminin)
- Arrêt (nom)
- Arrêté préfectoral (une autre forme d’arrêté par une autorité différente)
Collocations de « Arrêté Ministériel »
- Prendre un arrêté ministériel
- Publier un arrêté ministériel
- Modifier un arrêté ministériel
- Appliquer un arrêté ministériel
Synonymes régionaux
– En Belgique et dans d’autres pays francophones, l’utilisation du terme peut varier légèrement mais garde généralement le même sens administratif.
Usages figurés
Il n’existe généralement pas d’usage figuré pour « arrêté ministériel » en raison de son caractère très administratif et formel.
Implications émotionnelles
L’arrêté ministériel ne porte pas intrinsèquement de connotation émotionnelle, mais son application peut susciter « controverse » ou « appréciation » selon les impacts concrets de sa mise en œuvre.
Fréquence d’utilisation
L’expression « arrêté ministériel » est fréquemment utilisée dans les contextes juridiques, administratifs, et gouvernementaux. Elle est courante dans les documents officiels et les médias traitant d’actualités réglementaires.
Exemples d’utilisation des synonymes d' »Arrêté Ministériel »
- « L’ordonnance ministérielle a été mise en vigueur dès sa publication officielle. »
- « Le décret ministériel a clarifié les nouvelles mesures sanitaires à compter du 1er janvier. »
Erreurs courantes
- « L’ordonnance ministérielle a été mise en vigueur dès sa publication officielle. »
- « Le décret ministériel a clarifié les nouvelles mesures sanitaires à compter du 1er janvier. »
Erreurs courantes
Évitez de confondre « arrêté ministériel » avec « décret », bien que proches, ces termes désignent des décisions prises par des entités gouvernementales de niveaux hiérarchiques différents.
Variantes stylistiques
- « Ordonnance » pourrait être utilisée dans des textes juridiques spécifiques ou en matière de droit de la santé.
- « Règlement » est plus courant dans des textes ou discussions sur la réglementation générale.