Définition de « Cour d’appel »
La « cour d’appel » est une juridiction judiciaire du second degré. Elle réexamine les affaires ayant fait l’objet d’un premier jugement par une juridiction de premier degré. La cour d’appel a pour rôle de réformer totalement ou partiellement les décisions rendues au préalable (source : [1], [2], [3], [5]).
Contexte d’utilisation
La « cour d’appel » est utilisée principalement dans un contexte juridique et judiciaire. On retrouve son usage dans les documents légaux, les débats judiciaires et les discussions liées au droit procédural. Elle est typiquement utilisée dans un cadre formel.
Synonymes directs de « Cour d’appel »
Il n’existe pas de synonymes directs parfaits pour « cour d’appel », car il s’agit d’un terme juridique spécifique. Toutefois, dans le contexte judiciaire, on peut rapprocher ce terme de certaines expressions voire d’autres juridictions qui ont une fonction similaire de réexamen des décisions de justice, bien que les termes ne soient pas interchangeables sans perte de précision.
– « Tribunal de seconde instance »
– « Juridiction d’appel »
Nuances de sens
– « Tribunal de seconde instance » peut être utilisé de manière plus générale pour désigner tout type de tribunal révisant une décision.
– « Juridiction d’appel » reste une expression plus neutre, se référant au rôle fonctionnel et procédural plutôt qu’à l’entité en elle-même.
Antonymes de « Cour d’appel »
– « Première instance »
– « Tribunal de première instance »
Dérivés
– « Appel (nom) »
– « Appeler (verbe) »
– « Appellable (adjectif) »
Collocations de « Cour d’appel »
– « Faire appel »
– « Décision de la cour d’appel »
– « Réformation par la cour d’appel »
Synonymes régionaux
La terminologie de la « cour d’appel » peut varier en fonction des systèmes judiciaires des pays. Toutefois, en francophonie, la terminologie reste souvent similaire en raison de l’héritage du droit romain.
Usages figurés
La « cour d’appel » n’a pas d’usage figuré courant en raison de sa spécificité juridique.
Implications émotionnelles
Le terme « cour d’appel » peut évoquer pour les justiciables une seconde chance d’obtenir réparation ou une nouvelle évaluation de leur cause mais peut également induire une certaine appréhension liée au processus judiciaire souvent perçu comme complexe et long.
Fréquence d’utilisation
Le terme « cour d’appel » est fréquemment utilisé dans le domaine juridique et dans les discussions concernant le système judiciaire. Il a une présence régulière dans les documents légaux et les études de droit.
Exemples d’utilisation des synonymes
– « Il a décidé de faire appel auprès de la « cour d’appel » pour contester le verdict initial. »
– « La « juridiction d’appel » a réformé partiellement la décision rendue en première instance. »
Erreurs courantes
Il est important de ne pas confondre une « cour d’appel » avec des juridictions qui ne traitent pas spécifiquement des appels comme les « tribunaux administratifs » ou les « cours suprêmes », ces derniers ayant des rôles et compétences distincts.
Variantes stylistiques
Dans un contexte académique ou formel, le terme « cour d’appel » est généralement préféré. Pour des simplifications ou dans des contextes moins formels, « tribunal de seconde instance » peut parfois être utilisé, bien qu’il soit moins précis.